Dernière mise à jour : 14/11/2026
Cette politique explique comment AISM traite les données personnelles dans l'application app.donatware.fr (ci-après « l'application ») et sur le site donatware.fr. L'application peut être présentée sous la marque d'un cabinet : cette politique s'applique quelle que soit la marque affichée.
Qui est responsable de vos données ?
L'application est éditée par AISM, SAS au capital de 5 000 €, 3 place Masséna, 06000 Nice (SIREN 897 696 803). Selon les données, AISM intervient à deux titres.
Responsable de traitement pour les comptes de l'application (équipes des cabinets et comptes du portail des entreprises), la sécurité des connexions et les journaux, la consommation et la facturation de ses clients, et le support.
AISM n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question : contact@donatware.fr.
Données traitées par AISM, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer les comptes, donner accès aux dossiers et aux modules selon le rôle de chacun | Nom, e-mail, cabinets ou entreprises de rattachement, rôles et droits, dossiers affectés, invitations | Exécution du contrat avec le cabinet ; pour les comptes du portail, intérêt légitime (donner aux entreprises l'accès ouvert par leur cabinet) |
| Sécuriser les connexions (mot de passe, double authentification, appareils de confiance, sessions) | Empreinte du mot de passe, secret de double authentification et codes de secours chiffrés, adresse IP et navigateur des appareils de confiance et des sessions | Intérêt légitime (sécurité du service et des données des cabinets) |
| Tenir un journal d'audit des accès et des droits, et des journaux techniques | Auteur, action, date, adresse IP et navigateur, e-mail saisi lors d'une connexion refusée ; erreurs de l'application | Intérêt légitime (sécurité, preuve, secret professionnel des cabinets) |
| Mesurer la consommation et facturer les clients d'AISM (cabinets, entreprises qui paient directement) | Journal de consommation (cabinet, dossier, auteur, action, date), relevés mensuels, coordonnées de facturation, contrats | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Assurer le support, y compris en se connectant au compte d'un utilisateur à sa demande (emprunt d'identité limité à 60 minutes et tracé) | Coordonnées et contenu de la demande ; pour un emprunt d'identité : compte concerné, motif, dates, adresse IP et navigateur | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les autres demandes |
Aucune donnée n'est vendue, utilisée à des fins publicitaires ni soumise à une décision entièrement automatisée.
Modules
Relevés en OFX : le relevé bancaire est lu et converti en OFX dans le navigateur de la personne qui l'utilise. Ni le relevé, ni son contenu (comptes, opérations, montants) ne sont transmis à AISM ni conservés par elle ; seul le nombre de relevés convertis est compté, pour la facturation.
Tout autre module sera décrit ici avant son ouverture, avec les données qu'il traite et ses éventuels sous-traitants.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Comptes (équipes et portail) | Tant que le compte existe. Un compte peut être désactivé, puis anonymisé à la demande : identité, e-mail, secrets et rattachements sont alors effacés. |
| Sessions de connexion | Fermées après 2 heures d'inactivité, puis supprimées automatiquement |
| Appareils de confiance | 30 jours |
| Liens de réinitialisation du mot de passe | Valables 60 minutes, puis supprimés |
| Invitations à rejoindre un cabinet | Valables 7 jours, supprimées 12 mois après leur clôture |
| Journal d'audit | 12 mois, puis suppression automatique |
| Emprunts d'identité par le support | 60 minutes au plus ; trace conservée 12 mois après la fin |
| Journaux techniques | Erreurs de l'application : 14 jours ; tâches en échec : 30 jours |
| Journal de consommation, relevés et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Contrats et coordonnées des clients | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Demandes de support | 3 ans après la dernière demande |
Les sauvegardes, chiffrées, sont conservées 30 jours : une donnée supprimée peut y subsister pendant ce délai.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées : les membres du cabinet et du portail, selon leur rôle et les dossiers qui leur sont ouverts, et l'équipe d'AISM, pour l'exploitation et le support. Les données de facturation peuvent être communiquées à l'expert-comptable d'AISM et aux administrations qui en font la demande légale.
AISM fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS (Roubaix) | Hébergement de l'application et de sa base de données, envoi des e-mails | France |
Tout nouveau sous-traitant sera nommé ici avant l'ouverture du module qui y recourt. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Les cabinets sont informés de tout changement de sous-traitant.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les données de votre compte et les autres traitements dont AISM est responsable, écrivez à contact@donatware.fr. Pour les données figurant dans le dossier d'un cabinet ou d'une entreprise, adressez-vous à ce cabinet ou à cette entreprise. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site donatware.fr ne dépose aucun cookie. L'application dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun ne sert à la publicité ni à la mesure d'audience.
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| donat-ware-session | Maintient votre connexion | 2 heures après votre dernière action |
| XSRF-TOKEN | Protège les formulaires contre les envois frauduleux | 2 heures après votre dernière action |
| donatware_appareil | Reconnaît un appareil de confiance (équipes des cabinets), uniquement si vous l'avez demandé lors de la double authentification | 30 jours |
| donatware_appareil_portail_{n°} | Même rôle pour un compte du portail : un cookie par compte, {n°} étant son numéro | 30 jours |
| donatware_tz | Affiche les dates et heures dans votre fuseau horaire | 1 an |
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment à l'arrivée de nouveaux modules ou prestataires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.